Copyright sur les photos ©
Droits de reproduction et Conditions générales
1) Toutes les photographies sont protégées par la loi fédérale concernant le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques du 7 décembre 1922/24 juin 1955.
Le photographe possède sur ces dernières le strict droit de reproduction dans tous les cas. Avec la commande, le destinataire des photos reconnaît ce droit et les règles comme stipulations d’un contrat.
2) Le photographe titulaire du droit d’auteur est seul autorisé à accorder le droit de reproduction.
Par reproduction on entend toute publication :
a)par n’importe quel procédé d’impression ;
b)par reproduction et multiplication photographiques ;
c)par exposition publique et présentation de photographies, d’agrandissements, de dispositifs, etc.
d)par copie, au moyen du dessin, de la peinture.
3) L’octroi du droit de reproduction ne peut être accordé qu’à la personne physique ou à l’entreprise avec laquelle le photographe a traité. Il se limite au but convenu entre eux. Les photographies, clichés, etc. remis par un client à des tiers ne peuvent être reproduits qu’avec l’autorisation écrite du photographe et sous réserve du paiement des émoluments spéciaux pour droit de reproduction. Il en est de même pour le destinataire de photographies envoyées à l’examen ou au choix, ou pour l’achat de photographies sans droit de reproduction.
Celui qui a commandé ou reçu des photographies est responsable à part entière pour tout emploi abusif des photographies, des négatifs et des dispositifs par des tiers. D’autres part, le photographe s’engage à ne pas livrer, à des tiers, des photographies commandées, sans l’accord de celui qui les a commandées et sans lui indiquer exactement l’emploi qui en sera fait.
4) Le nom du photographe doit absolument être indiqué lors de toute reproduction.
L’omission de l’indication du nom du photographe entraîne une majoration de
l’émolument convenu ou un supplément de 25 à 100 % de celui prévu au tarif de l’USP, Le photographe recevra spontanément et gratuitement 3 exemplaires de l’œuvre reproduite.
5) Tous négatifs ou fichiers natifs en photo numérique restent la propriété du photographe, même s’il en accorde le droit de reproduction. Pour des raisons impératives, des négatifs peuvent exceptionnellement être remis en prêt contre paiement des émoluments dans les cas suivants :
a)pour l’exécution de travaux photographiques par celui qui a commandé les photographies ou un tiers à son ordre (par exemple pour assurer l’unité d’une série en vue d’une exposition).
b)pour la fabrication d’un duplicata de tirage.
Les négatifs remis en prêt ne peuvent être utilisés que pour le but convenu et doivent être retournés au photographe en parfait état. Tarif de prêt : prix minimum 30.- + frais.
Reproduction des photographies d’archives
(Photographies d’archives, exécutées sans commande et sans paiements) Acquisition de photographies, soit auprès du photographe titulaire du droit d’auteur, soit auprès d’un tiers, n’implique aucunement le droit de les reproduire.
Une reproduction n’est licite qu’avec l’autorisation écrite du titulaire du droit d’auteur.
Ce dernier indiquera exactement l’étendue et le but de la reproduction. Les émoluments pour droit de reproduction dépendront de l’emploi du document. Par ailleurs font règle, les conditions générales.
Tous négatifs, dispositifs ou fichiers natifs en photo numérique restent la propriété du photographe même s’il a donné le droit de les reproduire.
Union suisse des photographes.